Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise
Création de sociétés, gouvernance, fusions-acquisitions, contrats commerciaux et sûretés selon les Actes uniformes OHADA.
01 · Droit des affaires et des sociétés
Notre accompagnement
Depuis l'adhésion de la RDC au Traité OHADA en 2012, les Actes uniformes régissent l'essentiel du droit des affaires congolais. Le cabinet accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie juridique, de la constitution à la restructuration, et les aide à se doter d'une gouvernance conforme et efficace.
Nos interventions
- Création de sociétés en RDC (SARL, SA, SAS, GIE, succursales) et immatriculation au RCCM
- Gouvernance d'entreprise : statuts, pactes d'associés, conseils d'administration, assemblées générales
- Secrétariat juridique annuel et conformité des organes sociaux
- Responsabilité des dirigeants et conventions réglementées
- Fusions, acquisitions, cessions de parts et d'actions, augmentations de capital
- Audits juridiques et due diligence d'acquisition
- Contrats commerciaux, distribution, agence et baux commerciaux
- Sûretés et garanties
- Procédures collectives : conciliation, règlement préventif, redressement
Vos interlocuteurs
- Me Toussaint NKWESO NGABUL — Managing Partner
- Me Jean Luc MUKE MINALUMBU — Avocat senior · Droit minier & Hydrocarbures
- Me Christophe KAWE KASONGO — Avocat senior · Numérique, Fintech & Données
- Me Néhémie NKANGA BOSANGITUMBA — Coordonnateur du cabinet · Marchés publics & PPP
- Me Marcel TSHIONDO NANSHAKALE — Avocat senior · Droit des étrangers & Droit des sociétés
- Me Reagan KANYUKA KANTOLE — Responsable · Département Fiscal & Douanier
- Me Henock KAPUKU MUTSHIPAYI — Responsable · Département Droit du travail
- Madame Sephora NGIEYA NSUNDIDI — Paralegal