Me Toussaint NKWESO NGABUL
Managing Partner
Maître Toussaint Nkweso Ngabul est le Managing Partner de TN LAW FIRM, qu'il a fondé. Il compte plus de vingt ans d'expérience et de pratique continue du droit.
Il intervient en droit des affaires, en investissement, en droit minier et en contentieux, aux côtés des équipes du cabinet.
Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise
- Création de sociétés en RDC (SARL, SA, SAS, GIE, succursales) et immatriculation au RCCM
- Gouvernance d'entreprise : statuts, pactes d'associés, conseils d'administration, assemblées générales
- Fusions, acquisitions, cessions de parts et d'actions, augmentations de capital
- Audits juridiques et due diligence d'acquisition
Investissement, Capital-risque & Fonds
- Structuration de l'investissement et choix du véhicule juridique
- Demande d'agrément au Code des investissements auprès de l'ANAPI
- Conventions d'investissement et négociation avec l'État
- Partenariats public-privé et marchés publics
Droit Minier & Exploitation minière
- Joint-ventures, conventions minières et partenariats avec la Gécamines et l'État
- Contentieux minier et arbitrage
Arbitrage international & Contentieux
- Arbitrage international : CCJA et arbitrages ad hoc
- Différends entre investisseurs et État
- Contentieux commercial devant les tribunaux de commerce
Droit civil
- Contentieux civil devant les tribunaux et cours
Droit Pénal
- Défense pénale à tous les stades de la procédure
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, faux, escroquerie