Me Jean Luc MUKE MINALUMBU

Me Jean Luc MUKE MINALUMBU

Avocat senior, Maître Jean Luc Muke Minalumbu est l'expert du cabinet en droit minier et en droit des hydrocarbures en RDC.

Il accompagne opérateurs miniers, sociétés pétrolières et investisseurs dans l'obtention et la gestion de leurs droits miniers et pétroliers, la conformité au Code minier et à la loi sur les hydrocarbures, la structuration de joint-ventures et l'arbitrage minier, ainsi que dans leurs relations avec l'État et ses organismes.

Droit Minier & Exploitation minière

• Octroi, renouvellement, mutation et amodiation de permis de recherches et d'exploitation
• Carrières et exploitation artisanale
• Joint-ventures, conventions minières et partenariats avec la Gécamines et l'État
• Conformité au Code minier : redevance minière, cahier des charges, obligations sociales et environnementales
• Commercialisation, exportation et traçabilité des minerais
• Due diligence minière et acquisitions d'actifs
• Contentieux minier et arbitrage

Pétrole, Gaz & Énergies renouvelables

• Contrats de partage de production et concessions d'hydrocarbures
• Transport, stockage et distribution de produits pétroliers
• Projets d'électricité : concessions, licences, contrats d'achat d'électricité (PPA)
• Énergies renouvelables : solaire, hydroélectricité, mini-réseaux
• Transition énergétique, crédits carbone et concessions forestières
• Droit de l'environnement et études d'impact

Investissement, Capital-risque & Fonds

• Structuration de l'investissement et choix du véhicule juridique
• Demande d'agrément au Code des investissements auprès de l'ANAPI
• Conventions d'investissement et négociation avec l'État

Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise

• Création de sociétés en RDC (SARL, SA, SAS, GIE, succursales) et immatriculation au RCCM
• Fusions, acquisitions, cessions de parts et d'actions, augmentations de capital
• Audits juridiques et due diligence d'acquisition

Arbitrage international & Contentieux

• Arbitrage international : CCJA et arbitrages ad hoc
• Différends entre investisseurs et État
• Exequatur et contestation des sentences arbitrales