Droit Minier & Exploitation minière
Titres miniers, conventions et joint-ventures, conformité au Code minier et contentieux miniers.
05 · Cuivre, cobalt, or, lithium
Notre accompagnement
La RDC détient parmi les plus grandes réserves mondiales de cobalt et de cuivre, ainsi que des gisements d'or, d'étain, de coltan et de lithium. Le cabinet assiste opérateurs miniers, investisseurs et partenaires de l'État dans l'acquisition, l'exploitation et la cession de leurs droits.
Nos interventions
- Octroi, renouvellement, mutation et amodiation de permis de recherches et d'exploitation
- Carrières et exploitation artisanale
- Joint-ventures, conventions minières et partenariats avec la Gécamines et l'État
- Conformité au Code minier : redevance minière, cahier des charges, obligations sociales et environnementales
- Commercialisation, exportation et traçabilité des minerais
- Due diligence minière et acquisitions d'actifs
- Contentieux minier et arbitrage
Vos interlocuteurs
- Me Toussaint NKWESO NGABUL — Managing Partner
- Me Jean Luc MUKE MINALUMBU — Avocat senior · Droit minier & Hydrocarbures
- Me Reagan KANYUKA KANTOLE — Responsable · Département Fiscal & Douanier