Le droit des affaires au service de ceux qui bâtissent la RDC.
TN LAW FIRM conseille et défend entreprises, investisseurs et institutions en République Démocratique du Congo, en droit OHADA, investissement, mines et énergie, fiscalité, arbitrage et contentieux.
- Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise
- Droit des Étrangers & Immigration d'entreprise
- Droit civil
- Investissement, Capital-risque & Fonds
- Droit Minier & Exploitation minière
- Pétrole, Gaz & Énergies renouvelables
- Droit Fiscal & Douanier
- Banque, Financement & Leasing
- Assurance & Réassurance
- Numérique, Fintech & Protection des données
- Marques, Brevets & Droits d'auteur
- Droit Immobilier & Construction
- Droit Pharmaceutique & de la Santé
- Droit du Travail
- Arbitrage international & Contentieux
- Exécution des jugements & Recouvrement
- Droit Pénal
- Droit Maritime
Dix-huit domaines, un seul cabinet.
Nos avocats couvrent l'ensemble des besoins juridiques d'une entreprise en RDC, du conseil quotidien aux opérations stratégiques et aux contentieux complexes.
01 · Droit des affaires et des sociétésDroit OHADA & Gouvernance d'entreprise
Création de sociétés, gouvernance, fusions-acquisitions, contrats commerciaux et sûretés selon les Actes uniformes OHADA.
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02 · Séjour, travail, mobilitéDroit des Étrangers & Immigration d'entreprise
Visas, titres de séjour, cartes de travail, mobilité des expatriés et défense des droits des étrangers en RDC.
Découvrir →03 · Personnes, famille, obligationsDroit civil
Contrats, responsabilité civile, famille, successions et patrimoine, en conseil comme en contentieux.
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04 · Implantation et financement des projetsInvestissement, Capital-risque & Fonds
Implantation en RDC, agrément au Code des investissements, capital-risque, fonds d'investissement et partenariats public-privé.
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05 · Cuivre, cobalt, or, lithiumDroit Minier & Exploitation minière
Titres miniers, conventions et joint-ventures, conformité au Code minier et contentieux miniers.
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06 · Hydrocarbures et transition énergétiquePétrole, Gaz & Énergies renouvelables
Hydrocarbures, électricité, projets solaires et hydroélectriques, forêts, crédits carbone et transition énergétique.
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07 · Impôt sur les sociétés, TVA, prix de transfertDroit Fiscal & Douanier
Impôt sur les sociétés en RDC, TVA, prix de transfert, contrôles, contentieux fiscal et opérations douanières.
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08 · Crédit, crédit-bail, régulationBanque, Financement & Leasing
Financements de projets, crédit-bail (leasing), sûretés, agréments bancaires et conformité LBC/FT.
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09 · Marché libéralisé depuis 2015Assurance & Réassurance
Agréments, produits d'assurance, réassurance, sinistres et contentieux, sous le contrôle de l'ARCA.
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10 · Données, tech, paiementsNumérique, Fintech & Protection des données
Code du numérique, protection des données et confidentialité, fintech, mobile money, e-commerce et télécoms.
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11 · Propriété intellectuelleMarques, Brevets & Droits d'auteur
Dépôt de marques, brevets, droits d'auteur, licences, contrefaçon et litiges en matière de brevets.
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12 · Foncier, construction, litigesDroit Immobilier & Construction
Sécurisation foncière, acquisitions, baux, contrats de construction et litiges immobiliers.
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13 · Médicaments et établissements de santéDroit Pharmaceutique & de la Santé
Autorisations de mise sur le marché, importation et distribution de médicaments, établissements de santé.
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14 · Relations individuelles et collectivesDroit du Travail
Contrats, règlements intérieurs, ruptures, personnel expatrié et contentieux social.
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15 · Règlement des différendsArbitrage international & Contentieux
Arbitrage CCJA, CCI et CIRDI, contentieux commercial devant les juridictions congolaises, médiation.
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16 · Saisies et voies d'exécutionExécution des jugements & Recouvrement
Recouvrement de créances, injonction de payer, saisies et exécution des jugements et sentences en RDC.
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17 · Pénal des affaires et défenseDroit Pénal
Défense pénale, droit pénal des affaires, conformité anti-corruption et constitution de partie civile.
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18 · Transport maritime et fluvialDroit Maritime
Transport de marchandises, affrètement, saisies de navires et litiges portuaires.
Découvrir →Votre porte d'entrée juridique en République Démocratique du Congo.
Des conseils aux standards des grands cabinets américains et européens, appuyés sur une pratique quotidienne du droit congolais et du droit OHADA.
Investir en RDCUn cadre juridique exigeant. Un accompagnement de bout en bout.
Ressources minières de premier plan, deuxième massif forestier tropical du monde, potentiel hydroélectrique majeur et marché intérieur de plus de cent millions d'habitants : la RDC attire les investisseurs. Encore faut-il s'y implanter en toute sécurité.
Nous structurons votre implantation, obtenons les agréments, sécurisons vos contrats et vous accompagnons dans la durée.
Structurer
Choix du véhicule juridique et du montage adapté à votre secteur.
Constituer
Création de la société au Guichet Unique et immatriculations.
Sécuriser
Agrément au Code des investissements, licences, conformité sectorielle.
Opérer
Fiscalité, droit du travail, contrats et contentieux au quotidien.
Ce qui nous engage.
Une société civile d'avocats fondée sur la rigueur, la discrétion et la connaissance intime du terrain congolais.
Excellence
Une analyse fondée sur les textes en vigueur et une veille constante des réformes.
Intégrité
Le respect strict de la déontologie et du secret professionnel de l'avocat.
Réactivité
Des réponses rapides et opérationnelles, adaptées au rythme des affaires.
Proximité
Une présence à Kinshasa et une connaissance fine des administrations et juridictions.