Me Christophe KAWE KASONGO
Avocat senior · Numérique, Fintech & Données
Avocat senior, Maître Christophe Kawe Kasongo intervient principalement en droit du numérique au sein du cabinet.
Il conseille start-ups, fintechs, investisseurs et entreprises sur la conformité au Code du numérique, la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle, ainsi que sur leurs levées de fonds, leurs financements, la structuration de leurs sociétés et le règlement de leurs litiges.
Numérique, Fintech & Protection des données
- Protection des données et confidentialité : cartographie, politiques, registres, transferts
- Conformité au Code du numérique
- Fintech : monnaie électronique, mobile money, agréments et partenariats bancaires
- Commerce électronique, CGV et plateformes
- Contrats informatiques, SaaS et cloud
- Télécommunications et relations avec l'ARPTC
- Cybersécurité et gestion des incidents
Marques, Brevets & Droits d'auteur
- Recherches d'antériorité et dépôt de marques
- Dépôt de brevets, dessins et modèles
- Droits d'auteur et droits voisins
- Litiges en matière de brevets et de marques
- Contrats de licence, de franchise et de transfert de technologie
Investissement, Capital-risque & Fonds
- Structuration de l'investissement et choix du véhicule juridique
- Capital-risque : levées de fonds, term sheets, pactes d'actionnaires, BSA et clauses de sortie
- Fonds d'investissement : structuration, prises de participation, due diligence et désinvestissement
Banque, Financement & Leasing
- Contrats de crédit, financements de projets et syndications
- Agréments et conformité auprès de la Banque Centrale du Congo
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Droit OHADA & Gouvernance d'entreprise
- Création de sociétés en RDC (SARL, SA, SAS, GIE, succursales) et immatriculation au RCCM
- Gouvernance d'entreprise : statuts, pactes d'associés, conseils d'administration, assemblées générales
- Fusions, acquisitions, cessions de parts et d'actions, augmentations de capital
Arbitrage international & Contentieux
- Arbitrage international : CCJA et arbitrages ad hoc
- Rédaction et négociation de clauses d'arbitrage
- Médiation et règlement amiable